Informations Légales
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Dernière mise à jour : 12/08/2026
Le présent site internet est édité par ILM Academy, organisme de formation professionnelle.
Éditeur du site : ILM Academy
Forme juridique : SARL
SIRET : [À COMPLÉTER]
Adresse du siège social : 160 Avenue Paul Vaillant Couturier, 93120 La Courneuve
Adresse e-mail : contact@ilmacademy.fr1. Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet d’ILM Academy.
Le site a principalement pour vocation de présenter l’activité, les formations et les prestations proposées par ILM Academy, ainsi que de permettre aux entreprises et particuliers intéressés de prendre contact avec l’organisme afin d’échanger sur leurs besoins et, le cas échéant, de convenir d’une session de formation après étude de leur demande, devis et échange téléphonique ou physique.
Toute personne qui accède au site ou utilise ses fonctionnalités est considérée comme un utilisateur.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit s’abstenir d’utiliser le site et ses services.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à internet.
L’utilisateur reconnaît disposer des moyens techniques nécessaires pour accéder au site.
ILM Academy met en œuvre les moyens raisonnables permettant d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site. Toutefois, aucune garantie ne peut être donnée concernant une disponibilité permanente ou l’absence totale d’erreurs, d’interruptions ou de dysfonctionnements.
ILM Academy peut à tout moment modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou d’évolution.
3. Présentation des formations et prestations
Les informations relatives aux formations présentées sur le site sont fournies à titre informatif.
Les programmes, objectifs, prérequis, durées, modalités, lieux, dates, tarifs et conditions de réalisation peuvent varier selon les besoins du client, le public concerné et les conditions de la session.
La présentation d’une formation sur le site ne constitue pas, à elle seule, un engagement contractuel d’ILM Academy à organiser cette formation à une date déterminée.
Toute prestation de formation fait l’objet d’un échange préalable avec le client et, selon les modalités applicables, d’un devis, d’une convention de formation, d’un contrat ou de tout autre document contractuel nécessaire.
4. Demandes de contact et de devis
Les utilisateurs peuvent contacter ILM Academy via les formulaires disponibles sur le site ou par l’adresse contact@ilmacademy.fr.
Les informations communiquées doivent être exactes, complètes et à jour.
Une demande de contact, de renseignement ou de devis ne constitue pas une commande ferme et n’emporte aucune obligation pour ILM Academy d’accepter la demande.
Après étude de la demande et échange avec le client, ILM Academy peut proposer une prestation adaptée aux besoins identifiés.
5. Conditions de vente et de réservation des formations
Les formations sont principalement proposées sur devis et organisées après échange avec le client.
Les conditions financières, la date, le lieu, le programme, le nombre de participants et les modalités d’intervention sont précisés dans les documents contractuels applicables.
Aucune session de formation n’est considérée comme définitivement réservée avant l’acceptation des conditions proposées et, lorsque cela est prévu, la signature du document contractuel concerné.
Les conditions d’annulation, de report, de remboursement et, le cas échéant, de facturation sont celles prévues dans le devis, la convention, le contrat ou les conditions générales de vente applicables à la prestation concernée.
6. Livraison
ILM Academy ne commercialise pas, à travers le présent site, de produits physiques nécessitant une livraison.
Les prestations de formation sont réalisées selon les modalités convenues avec le client, notamment en présentiel ou selon toute autre modalité expressément prévue au contrat.
Lorsqu’un support, document ou contenu numérique est mis à disposition du client ou des participants, ses modalités d’accès sont communiquées dans les conditions applicables à la prestation.
7. Paiement
Les modalités de paiement sont celles indiquées sur le devis, la facture ou le document contractuel applicable.
Selon les modalités proposées par ILM Academy, le paiement peut notamment être effectué par virement bancaire ou par tout autre moyen de paiement expressément accepté et indiqué au client.
Les conditions relatives aux acomptes, échéances, délais de paiement et éventuelles pénalités de retard sont précisées dans les documents contractuels et commerciaux applicables.
8. Création et utilisation d’un compte client
Certaines fonctionnalités ou démarches peuvent nécessiter la création d’un compte client.
L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la création de son compte ainsi que de la confidentialité de ses identifiants.
L’utilisateur s’engage à ne pas communiquer ses identifiants à des tiers et à prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver la sécurité de son compte.
Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée d’un compte doit être signalée rapidement à ILM Academy.
ILM Academy peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes conditions, d’utilisation frauduleuse ou de risque pour la sécurité du site.
9. Contenus accessibles depuis un espace client ou un espace réservé
Lorsque certains documents, supports, images, vidéos, contenus pédagogiques ou ressources sont mis à disposition dans un espace réservé, ceux-ci sont destinés exclusivement à leur utilisateur autorisé.
L’utilisateur ne peut pas transmettre ses identifiants à des tiers ni partager publiquement les liens permettant d’accéder à des ressources protégées ou réservées.
Il est notamment interdit de copier, télécharger, reproduire, distribuer, revendre ou mettre à disposition de tiers les contenus auxquels l’utilisateur a accès lorsque ces actes ne sont pas expressément autorisés par ILM Academy ou par la loi.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, documents, vidéos, éléments visuels, programmes et contenus pédagogiques, est susceptible d’être protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Le contenu accessible sur internet ne peut pas être considéré comme librement réutilisable du seul fait qu’il est accessible au public.
Sauf autorisation préalable écrite d’ILM Academy ou disposition légale contraire, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, distribution, extraction ou exploitation de tout ou partie du site ou de ses contenus est interdite.
Les contenus du site ne peuvent notamment pas être reproduits ou exploités à des fins commerciales par des tiers sans autorisation préalable.
11. Signalement d’une violation des droits
Toute personne constatant qu’un contenu publié sur le site porte atteinte à ses droits, notamment à ses droits d’auteur ou à ses droits de propriété intellectuelle, peut adresser un signalement à ILM Academy à l’adresse :
Le signalement doit, dans la mesure du possible, préciser :
l’identité et les coordonnées du demandeur ;
le contenu concerné ;
l’adresse URL de la page concernée ;
la nature et la justification de la violation alléguée ;
tout document permettant d’établir les droits invoqués.
ILM Academy examinera le signalement et prendra, lorsque cela est justifié, les mesures appropriées.
12. Commentaires et contributions publiques
À ce jour, le site ILM Academy n’a pas vocation à permettre la publication de commentaires publics par les utilisateurs.
Si une telle fonctionnalité est ultérieurement activée, tout utilisateur publiant un commentaire ou une contribution s’engage notamment à :
ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, injurieux, haineux ou trompeur ;
ne pas porter atteinte à la vie privée ou aux droits d’autrui ;
ne pas publier de contenu contrefaisant ou portant atteinte au droit d’auteur ;
ne pas utiliser la plateforme à des fins publicitaires non autorisées ;
ne pas publier de contenu contenant des logiciels malveillants ou des liens dangereux.
ILM Academy pourra supprimer ou modérer tout contenu qui contreviendrait aux présentes règles ou aux dispositions légales applicables.
13. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
ILM Academy ne contrôle pas ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leurs pratiques en matière de confidentialité ou de leur fonctionnement.
La présence d’un lien vers un site tiers ne signifie pas nécessairement qu’ILM Academy approuve ce site ou ses contenus.
La création d’un lien vers le site d’ILM Academy ne doit pas laisser entendre l’existence d’un partenariat, d’une approbation ou d’une affiliation lorsque cela n’a pas été expressément autorisé.
14. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements applicables ainsi qu’aux présentes conditions.
Il est notamment interdit d’utiliser le site pour :
porter atteinte aux droits d’autrui ;
tenter d’obtenir un accès non autorisé aux systèmes ou comptes ;
introduire des programmes malveillants ;
perturber ou compromettre le fonctionnement du site ;
détourner les fonctionnalités du site à des fins frauduleuses ;
utiliser les contenus d’ILM Academy à des fins illicites ou commerciales sans autorisation.
15. Responsabilité d’ILM Academy
ILM Academy s’efforce de fournir des informations fiables et actualisées sur son site.
Toutefois, des erreurs, omissions ou modifications peuvent exceptionnellement intervenir.
Les informations présentées sur le site ne remplacent pas les documents contractuels ou commerciaux remis au client dans le cadre d’une prestation de formation.
ILM Academy ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du site ou du non-respect des présentes conditions par l’utilisateur.
16. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles effectués via le site sont présentés dans la Politique de confidentialité accessible depuis le site.
ILM Academy traite notamment certaines données lorsqu’un utilisateur utilise un formulaire de contact, demande un devis ou crée un compte client.
Les utilisateurs disposent des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
17. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les fonctionnalités activées, des cookies de mesure d’audience, de personnalisation ou d’autres catégories de traceurs.
Les modalités d’utilisation de ces cookies sont détaillées dans la Politique relative aux cookies d’ILM Academy.
18. Modification des conditions
ILM Academy peut modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses services ou de la réglementation.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
19. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de litige relatif à l’utilisation du site, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable avant toute procédure contentieuse, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Les règles spécifiques applicables aux prestations de formation, notamment celles relatives à leur exécution, leur annulation, leur paiement ou leur règlement des litiges, peuvent être précisées dans les documents contractuels applicables à chaque prestation.
20. Contact
Pour toute question relative au site ou aux présentes conditions :
ILM Academy
E-mail : contact@ilmacademy.fr
Adresse : 160 Avenue Paul Vaillant Couturier, 93120 La Courneuve -
Dernière mise à jour : 12/08/2026
ILM Academy accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des visiteurs, prospects, clients et participants à ses formations.
La présente Politique de confidentialité explique quelles données peuvent être collectées par ILM Academy, dans quelles circonstances elles sont utilisées et quels sont les droits des personnes concernées.
1. Responsable du traitement
Les données collectées sur le site sont traitées par :
ILM Academy
Forme juridique : [À COMPLÉTER]
SIRET : SARL
Adresse : 160 Avenue Paul Vaillant Couturier, 93120 La Courneuve
E-mail : contact@ilmacademy.fr2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site, ILM Academy peut être amenée à collecter notamment :
nom et prénom ;
nom de l’entreprise ;
fonction ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
informations relatives à l’entreprise ;
besoins ou demandes concernant une formation ;
informations communiquées lors d'une demande de devis ;
données nécessaires à la création et à la gestion d’un compte client ;
informations nécessaires à l’organisation et au suivi administratif d’une formation.
ILM Academy veille à ne collecter que les données nécessaires aux finalités poursuivies.
3. Comment les données sont-elles collectées ?
Les données peuvent être collectées lorsque l’utilisateur :
remplit un formulaire de contact ;
demande un devis ;
demande des informations sur une formation ;
crée un compte client ;
utilise son espace client ;
échange avec ILM Academy par e-mail ou par téléphone ;
fournit des informations dans le cadre de la préparation d'une session de formation.
4. Pourquoi les données sont-elles collectées ?
Les données sont notamment utilisées pour :
répondre aux demandes de contact ;
répondre aux demandes de renseignements ;
analyser les besoins en formation ;
préparer et établir les devis ;
organiser les rendez-vous téléphoniques ou physiques ;
organiser les sessions de formation ;
gérer les comptes clients ;
assurer le suivi administratif et commercial des clients ;
envoyer les informations nécessaires à la prestation ;
assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
respecter les obligations légales et réglementaires applicables.
5. Base juridique des traitements
Selon la situation, ILM Academy traite les données personnelles sur la base :
de l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles ;
du respect d'une obligation légale ;
du consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis ;
de l'intérêt légitime d'ILM Academy lorsque celui-ci est applicable.
6. Utilisation et partage des données
Les données personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre des finalités indiquées dans la présente politique.
Elles peuvent être accessibles aux personnes habilitées d’ILM Academy ainsi qu’à certains prestataires nécessaires au fonctionnement du site ou à la réalisation des prestations.
Lorsque cela est nécessaire à l'organisation d'une formation, certaines informations peuvent également être communiquées aux formateurs ou intervenants concernés.
ILM Academy ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs.
7. Conservation des données
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité et conformément aux obligations légales applicables.
Les demandes de contact et de devis sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement et au suivi de la relation avec le prospect.
Les données relatives aux clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis pendant les durées légales applicables.
Les données relatives aux comptes clients sont conservées pendant la durée d'utilisation du compte puis pendant la durée nécessaire au respect des obligations éventuelles.
Les documents comptables et contractuels sont conservés pendant les durées prévues par la réglementation.
8. Sécurité
ILM Academy met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, la destruction, l'altération ou la divulgation.
9. Transferts de données
Certains prestataires techniques utilisés pour le fonctionnement du site peuvent traiter ou stocker certaines données en dehors de l'Espace économique européen.
Lorsque cela est nécessaire, ces transferts sont réalisés dans le respect des exigences du RGPD et des garanties applicables.
10. Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, chaque personne concernée dispose notamment d'un droit :
d'accès à ses données ;
de rectification ;
d'effacement ;
de limitation du traitement ;
d'opposition dans certains cas ;
de portabilité lorsque ce droit est applicable ;
de retrait de son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer ses droits, la personne concernée peut contacter ILM Academy à l'adresse :
11. Réclamation
Toute personne dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
12. Modification de la politique
ILM Academy peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte de l'évolution de ses activités, du site ou de la réglementation.
La version publiée sur le site est la version applicable.
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Le site internet d’ILM Academy utilise des cookies et autres traceurs susceptibles d’être déposés sur l’appareil des visiteurs.
Ces technologies peuvent être nécessaires au fonctionnement du site, permettre de mémoriser certaines préférences ou, selon les outils activés, mesurer l’audience du site.
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Ils peuvent notamment être utilisés pour assurer la sécurité, la gestion des sessions, l'authentification ou le fonctionnement technique du site.
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Ces cookies sont utilisés uniquement dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
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Les tiers effectivement utilisés seront identifiés dans la liste des cookies et, lorsque cela est nécessaire, leurs politiques de confidentialité seront accessibles aux utilisateurs.
6. Données personnelles
Lorsque certains cookies ou traceurs permettent de traiter des données personnelles, les informations relatives à ces traitements sont également détaillées dans la Politique de confidentialité d’ILM Academy.
7. Contact
Pour toute question concernant les cookies :
ILM Academy
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1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les règles applicables à l'accès et à l'utilisation du site internet d'ILM Academy.
Le site a pour objectif principal de présenter l'organisme, ses formations et ses prestations, et de permettre aux visiteurs de prendre contact avec ILM Academy afin de présenter leur besoin, demander un devis et, si nécessaire, convenir d'un rendez-vous téléphonique ou physique.
2. Acceptation des conditions
Toute utilisation du site implique l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
L'utilisateur qui n'accepte pas ces conditions doit s'abstenir d'utiliser le site.
3. Présentation des formations
Les formations présentées sur le site sont proposées à titre informatif.
Le contenu, les objectifs, les prérequis, la durée, les modalités, les dates et le lieu d'une formation peuvent être adaptés aux besoins du client et aux conditions de réalisation de la session.
La présentation d'une formation sur le site ne constitue pas une réservation ou un engagement contractuel.
Les modalités définitives sont déterminées après échange avec le client et peuvent faire l'objet d'un devis, d'une convention de formation ou d'un contrat.
4. Demande de devis et prise de contact
L'utilisateur peut utiliser les formulaires présents sur le site afin de :
demander des informations ;
présenter son besoin de formation ;
demander un devis ;
être recontacté par ILM Academy ;
convenir d'un rendez-vous téléphonique ou physique.
La transmission d'un formulaire ne constitue pas une commande ferme.
5. Compte client
Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la création d'un compte client.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à conserver ses identifiants de manière confidentielle.
Il est interdit de partager ses identifiants avec un tiers lorsque cela permettrait à celui-ci d'accéder à un espace ou à des contenus qui ne lui sont pas destinés.
6. Contenus et propriété intellectuelle
Les textes, logos, photographies, illustrations, vidéos, documents, programmes de formation, supports et autres contenus présents sur le site sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.
Les contenus mis à disposition dans un espace réservé ne peuvent pas être redistribués, revendus ou partagés avec des personnes non autorisées.
7. Commentaires et publications
À ce jour, le site ne permet pas la publication libre de commentaires publics par les utilisateurs.
Dans l'hypothèse où cette fonctionnalité serait activée, les utilisateurs devront respecter la législation applicable et ne pourront notamment pas publier de contenu illicite, diffamatoire, injurieux, contrefaisant ou portant atteinte aux droits d'autrui.
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites appartenant à des tiers.
ILM Academy ne contrôle pas ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de leurs pratiques.
9. Disponibilité du site
ILM Academy met en œuvre les moyens raisonnables pour maintenir le site accessible.
Toutefois, le site peut être temporairement indisponible notamment en raison d'opérations de maintenance, de mise à jour ou de problèmes techniques.
10. Utilisation interdite
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site pour :
porter atteinte aux droits d'autrui ;
tenter d'accéder frauduleusement à des comptes ou systèmes ;
transmettre des logiciels malveillants ;
perturber le fonctionnement du site ;
détourner les services proposés à des fins frauduleuses.
11. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre du site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité d'ILM Academy.
12. Cookies
L'utilisation des cookies est encadrée par la Politique relative aux cookies.
13. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français.
Tout différend sera, dans la mesure du possible, recherché prioritairement par voie amiable.
14. Contact
Pour toute question concernant le site :
ILM Academy
contact@ilmacademy.fr -
Dernière mise à jour : 12/08/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les prestations de formation proposées par ILM Academy à ses clients.
Elles sont complétées, le cas échéant, par le devis, la convention de formation, le contrat de formation ou tout autre document contractuel applicable à la prestation.
1. Présentation d'ILM Academy
ILM Academy est un organisme de formation professionnelle proposant notamment des formations techniques, de prévention et de sécurité destinées aux entreprises et aux professionnels.
2. Demande de formation
Toute demande de formation peut être effectuée via le site internet, par e-mail, par téléphone ou lors d'un rendez-vous.
Le client présente son besoin à ILM Academy.
Après analyse du besoin, ILM Academy peut proposer une formation adaptée, accompagnée d'un devis précisant notamment les prestations envisagées, les conditions financières, la durée et les modalités d'organisation.
3. Devis et acceptation
Le devis adressé au client précise les conditions commerciales applicables à la prestation.
La commande devient ferme à compter de l'acceptation du devis et, lorsque cela est prévu, de la signature de la convention ou du contrat correspondant.
Sauf indication contraire, toute modification du programme ou des conditions initiales doit faire l'objet d'un accord entre les parties.
4. Organisation des formations
Les formations peuvent être organisées dans les locaux du client, dans les locaux prévus pour la session ou dans tout autre lieu convenu entre les parties.
Les dates et horaires sont fixés d'un commun accord en fonction des disponibilités d'ILM Academy, du client et, le cas échéant, du formateur.
Lorsque les besoins du client le nécessitent, le contenu ou les modalités de la formation peuvent être adaptés dans le respect des objectifs de la prestation.
5. Tarifs
Les tarifs sont indiqués dans le devis transmis au client.
Sauf indication contraire, les prix sont exprimés en euros et hors taxes.
Les éventuels frais supplémentaires, notamment de déplacement, de location de matériel ou de prestations particulières, sont précisés dans le devis lorsqu'ils s'appliquent.
6. Modalités de paiement
Les modalités de paiement sont précisées dans le devis ou la facture.
Le paiement peut notamment être effectué par virement bancaire, sous réserve des modalités proposées par ILM Academy.
Les échéances et éventuels acomptes sont précisés dans les documents contractuels.
7. Retard de paiement
Tout retard de paiement peut entraîner l'application des pénalités prévues par la réglementation et les documents contractuels applicables.
Des indemnités ou frais supplémentaires peuvent également être appliqués lorsqu'ils sont légalement exigibles.
8. Annulation et report
Toute demande d'annulation ou de report d'une session doit être adressée à ILM Academy dans les meilleurs délais.
Les éventuelles conditions financières applicables à une annulation, à un report ou à une modification de session sont précisées dans le devis, la convention ou le contrat concerné.
ILM Academy peut également proposer une nouvelle date lorsque les conditions d'organisation le permettent.
9. Absence d'un participant
En cas d'absence d'un participant, les conditions applicables dépendent des dispositions prévues dans le devis, la convention ou le contrat de formation.
Des justificatifs peuvent être demandés lorsque cela est nécessaire.
10. Obligations du client
Le client s'engage notamment à :
transmettre à ILM Academy les informations nécessaires à la préparation de la formation ;
fournir des informations exactes sur les participants ;
respecter les prérequis éventuellement prévus ;
permettre l'accès aux locaux et équipements nécessaires lorsque la formation est organisée dans ses locaux ;
respecter les conditions de sécurité applicables.
11. Obligations d'ILM Academy
ILM Academy s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la réalisation de la prestation conformément au programme et aux conditions convenus avec le client.
Lorsque les conditions de la prestation le permettent, ILM Academy assure également le suivi administratif nécessaire à la réalisation de la formation.
12. Documents de formation
Selon la prestation réalisée, ILM Academy peut mettre à disposition ou remettre les documents administratifs et pédagogiques prévus dans le cadre de la formation.
Ces documents peuvent notamment comprendre les convocations, feuilles d'émargement, évaluations, questionnaires de satisfaction, attestations ou autres documents liés au suivi de la formation.
13. Sous-traitance et formateurs partenaires
ILM Academy peut faire intervenir des formateurs ou prestataires partenaires pour réaliser certaines prestations de formation.
Lorsque cela est nécessaire, ILM Academy s'assure que les intervenants disposent des compétences et qualifications appropriées à la prestation concernée.
14. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure au sens de la réglementation française.
Lorsqu'un événement de cette nature empêche ou perturbe la réalisation d'une session, les parties recherchent une solution adaptée, notamment un report de la formation lorsque cela est possible.
15. Propriété intellectuelle des supports
Les supports, documents, programmes, contenus pédagogiques et autres éléments transmis dans le cadre des formations sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Ils sont destinés à l'usage du client et des participants concernés et ne peuvent être reproduits, revendus ou diffusés à des tiers sans autorisation, sauf disposition légale contraire.
16. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale et de la réalisation des formations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité d'ILM Academy.
17. Réclamations
Toute réclamation concernant une prestation doit être adressée à ILM Academy dans les meilleurs délais à l'adresse :
La réclamation doit préciser l'objet de la demande et, lorsque cela est possible, être accompagnée des éléments permettant son traitement.
18. Médiation et règlement des litiges
Les parties rechercheront prioritairement une solution amiable en cas de difficulté.
Lorsque la réglementation impose ou permet le recours à un dispositif de médiation, les informations correspondantes seront communiquées dans les conditions applicables à la relation avec le client.
19. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
20. Contact
ILM Academy
E-mail : contact@ilmacademy.fr
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